Les Etats-Unis ont officiellement ouvert une enquête sur les pratiques chinoises en matière de propriété intellectuelle

L’administration américaine a formellement lancé vendredi une enquête contre la Chine sur des violations supposées des droits de propriété intellectuelle, ont annoncé les services du représentant pour le commerce américain (USTR) Robert Lighthizer.Le Code du commerce américain donne au président d’importants pouvoirs en matière de sanctions commerciales, sans devoir nécessairement passer par le biais de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Cette décision fait suite à un mémorandum présidentiel signé lundi dernier par Donald Trump demandant à l’USTR d’examiner si une telle enquête était fondée.

«Lundi, le président Trump m’a demandé de me pencher sur les législations politiques et pratiques chinoises susceptibles de causer du tort aux droits de propriété intellectuelle, aux innovations et aux développements technologiques américains», a rappelé Robert Lighthizer dans un communiqué.

«Après avoir discuté avec les personnes concernées et d’autres agences gouvernementales, j’ai conclu que ces questions importantes appellent une enquête exhaustive. J’ai fait part aujourd’hui [vendredi] au Président du début d’une enquête au titre de l’article 301 de la loi commerciale de 1974», poursuit-on de même source.

Suite à l’initiative du Président américain, les autorités chinoises avaient évoqué la possibilité de représailles.«Si les Etats-Unis adoptent des mesures portant atteinte aux échanges commerciaux bilatéraux […] la Chine ne restera pas sans agir», a souligné mardi le ministère chinois du Commerce.

Pékin insiste également pour que tout conflit commercial soit réglé dans le cadre de l’OMC.

Washington s’inquiète notamment du système de coentreprises («joint-ventures») imposé par Pékin aux entreprises américaines: en contrepartie d’un accès au marché chinois, ces firmes seraient obligées de partager avec des partenaires locaux une partie de leur savoir-faire technologique.

Cette nouvelle enquête vient s’ajouter à plusieurs autres déjà ouvertes contre la Chine depuis l’arrivée de Donald Trump, notamment sur l’acier et l’aluminium.

Les relations entre les deux pays sont aussi marquées par une tension diplomatique sur le cadre du dossier nord-coréen, Washington reprochant à Pékin de ne pas assez faire pression sur les nord-coréens pour qu’ils renoncent au développement d’armes nucléaires.

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