La Cour européenne a rejeté mercredi la demande de la Hongrie et de Slovaquie demandant d’annuler les quotas nationaux obligatoires pour que les Etats membres de l’UE, qui réinstallent les réfugiés, a appris l’Agence « Novosti » au service de presse de la Cour.

Le ministre polonais de l’Intérieur estime que les sanctions de l’UE sont meilleures pour les réfugiés.

Le procureur général de la Cour de l’UE, dont l’avis est pris en compte dans la décision du tribunal, a déjà recommandé que les allégations de Budapest et de Bratislava contre la décision du Conseil de l’UE de réinstaller les réfugiés en Italie et en Grèce dans l’ensemble de l’Union européenne, soient rejetées .
La Hongrie et la Slovaquie ont contesté la décision du 22 septembre 2015, qui oblige les membres de l’UE à accueillir 120 000 réfugiés arrivant en Grèce et en Italie afin de réduire la pression migratoire sur ces deux États. Cette décision n’a pas été votéé par la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie et la République tchèque, la Finlande s’est abstenue. Lla position de la Hongrie et de la Slovaquie au cours de la procédure a été partagée par la Pologne, tandis que la Belgique, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, la France, la Suède et la Commission européenne ont soutenu le Conseil de l’UE.

La Slovaquie et la Hongrie ont justifié leur allégation par le fait que, à leur avis, la décision de déménager des réfugiés a été prise avec des violations des procédures établies et n’a pas pu aider à résoudre la crise migratoire. À son tour, l’avocat général a déclaré que la décision du Conseil de l’UE ne peut être considérée comme un acte législatif, comme y incistent les demandeurs, puisqu’elle a été justement acceptée sur la base de l’article 78 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Y compris, comme cela se dit dans les conclusions du procureur général, la procédure d’adoption de cette décision ne nécessite pas de consultations avec les parlements des États membres de l’UE.
Le procureur général a également fait valoir que le caractère provisoire de cette décision est évident, puisque le délai pour son application est censé être le texte du document – du 25 septembre 2015 au 26 septembre 2017.
Selon l’avocat, l’adoption de cette décision ne contredit pas la position du sommet de l’UE du 25 au 26 juin 2015 sur la nécessité de s’entendre sur la répartition des réfugiés sur la base d’un consensus. L’avocat général croit que le sommet a fait référence aux réfugiés arrivés de 2014 au premier mois de 2015 dont la réinstallation figurait dans une autre décision du Conseil de l’UE – la décision du 14 septembre 2015 concernant la distribution de 40 000 réfugiés.

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