Les nationalistes appellent à une grande mobilisation pro-indépendance le 11 septembre, fête nationale de la Catalogne.

Au parlement catalan, la très vive tension politique et le chaos de la procédure ont submergé le débat sur la loi du référendum d’indépendance (prévu le 1er octobre). A plusieurs reprises, lors de la session considérée formellement comme « ordinaire », les parlementaires ont échangé – hors micro – leurs différences, à coup de cris et d’invectives. Tout a commencé quand les deux groupes de la majorité, Junts pel Si (JxSi, coalition de la gauche catalane et des libéraux nationalistes) et la CUP (extrême gauche indépendantiste) ont fait enregistrer – tôt le matin – leur projet de loi de référendum, suivi d’une demande de vote pour suivre la procédure d’urgence absolue. Une « question d’ordre » qu’écartait toute autre possibilité de débat, selon l’agenda qui était normalement prévu.

Face aux cris de protestation de l’opposition qui dénonçait la méthode précipitée face à l’enjeu de la question débattue qui vise ni plus ni moins à aboutir au divorce avec l’Espagne, Marta Rovira, porte-parole de JxSi, s’est justifiée en rappelant les blocages juridiques préalables de la part du gouvernement du Premier ministre espagnol Mariano Rajoy (conservateur) : « Nous n’avons pas trouvé d’autre manière de faire les choses face au manque total de volonté de dialogue du gouvernement espagnol ».

La méthode nationaliste est passée par l’article 81.3 du règlement de la chambre qui prévoit la suppression des démarches parlementaires pour aller directement au débat final. Il s’agissait clairement d’éviter que le Tribunal constitutionnel espagnol (TC) ait le temps de se réunir avant ce vote controversé. Dans la même logique, Carme Forcadell, présidente du parlement catalan, faisait savoir qu’elle venait de récuser « tous les membres » du TC pour « manque d’impartialité » face au projet indépendantiste.

Environ trois heures et demie après la première démarche nationaliste de la journée et malgré plusieurs interruptions houleuses, l’urgence du débat était votée. La publication officielle du texte de la controversée proposition de loi au Bulletin du parlement (Moniteur) a eu lieu aussi – à peine – une demi-heure avant le vote sur la procédure et sans l’aval des services juridiques de la chambre, qui se sont exprimés (par écrit) contre le texte soumis par Forcadell. « Nous avons toujours cru que ce référendum méritait un débat digne de notre démocratie », a déclaré Joan Coscubiela, favorable au référendum mais opposé à l’indépendance, et qui est le porte-parole de Cataluny Si que es Pot (CSQP, gauche alternative, la version politique de Podemos en Catalogne). Joan Cosbubiela a regretté « de ne pas pouvoir donner son aval à ces procédures dignes de pirates ».

Le Parti des socialistes catalans (PSC) et Ciutadans (C’s, libéraux antinationalistes) ont exprimé à haute voix aussi leurs critiques face au « piétinement de tous les droits des groupes minoritaires ».

« Responsabilités pénales » ?

A Madrid, et juste après le vote de Barcelone, Rajoy a saisi le Tribunal constitutionnel (TC) pour qu’il bloque les décisions prises en Catalogne contraires, selon lui, aux injonctions précédentes de la haute cour espagnole. Le Premier ministre a demandé aussi au TC qu’il étudie « les responsabilités pénales » des dirigeants catalans. Dans sa stratégie contre l’indépendantisme, Rajoy compte sur le soutien d’Albert Rivera, dirigeant de Ciudadanos (centristes-libéraux), et de manière plus nuancée, aussi de Pedro Sanchez (Parti socialiste ouvrier espagnol, PSOE). La vice-première ministre, Soraya Saenz de Santamaría, a qualifié de « honteux » le débat de Barcelone et elle a accusé les dirigeants des institutions catalanes d’être « plus proches des régimes dictatoriaux que des démocraties ». Soraya Saenz de Santamaria a menacé d’utiliser tous les moyens légaux contre Forcadell et les membres du gouvernement catalan.

Le procureur du Roi étudie déjà la plainte contre Forcadell, une plainte qui pourrait se baser sur l’avertissement écrit lancé – dans la journée même – par Xavier Muro, secrétaire général du parlement catalan, et par Antoni Bayone, juriste principal de la chambre catalane. Au milieu du débat, Bayone et Muro ont considéré « nulles » toutes les actions de Forcadell qui visaient « à éviter les décisions du TC ».

Pourtant, la bataille parlementaire catalane n’a pas tourné mercredi que sur la méthode de débat et sur l’inscription du texte de la proposition de loi référendaire. L’ensemble de la polémique des députés doit encore se poursuivre ce jeudi sur cette loi du référendum (pas seulement sur sa procédure) et sur la loi de la transition vers l’indépendance. Mais les indépendantistes semblent bien décidés à franchir tous les obstacles pratiques, juridiques et politiques pour arriver à leur référendum du 1er octobre. Au moment de conclure ce texte, la session parlementaire était de nouveau interrompue à Barcelone et le vote décisif de la loi du référendum n’avait pas encore eu lieu.

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