Le Conseil constitutionnel français a jugé vendredi qu’un chercheur pouvait se voir refuser l’accès à des archives présidentielles sensibles sur le génocide rwandais, qui empoisonne les relations entre Paris et Kigali.

François Graner, auteur de plusieurs ouvrages sur le génocide de 1994, contestait un article du code du patrimoine qui protège les archives de chefs d’Etat pendant les 25 années suivant leur décès.

Il n’a ainsi pas été autorisé à consulter celles du président socialiste François Mitterrand, en exercice durant le génocide — et décédé en 1996 — alors que le Rwanda accuse depuis des années la France d’avoir abandonné aux massacres de nombreux civils tutsi.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel juge que les dispositions contestées «sont justifiées par un motif d’intérêt général» et qu’elles «ne portent pas atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication».

Le 7 avril 2015, la présidence française avait pourtant annoncé la déclassification de ses archives sur le Rwanda pour la période 1990 à 1995, un geste fort à l’occasion du 21e anniversaire du déclenchement du génocide rwandais, le 7 avril 1994.

Mais le mandataire de François Mitterrand, Dominique Bertinotti, a émis un avis défavorable à la communication des documents demandés et l’administration n’a pu s’y opposer.

«C’est évidemment une déception», a réagi François Graner dans un communiqué. «Les motivations de cette décision sont politiques. Elles consacrent l’opacité des gouvernants face aux droits des citoyens», a-t-il estimé, ajoutant qu’il allait saisir la Cour européenne des droits de l’homme.

Le chercheur est proche de l’association Survie, qui milite pour une refonte de la politique étrangère de la France en Afrique.

«Cette décision inique illustre bien les innombrables blocages politiques auxquels on fait face dès lors qu’on cherche à faire toute la lumière sur l’implication des autorités françaises auprès des génocidaires rwandais en 1994», a estimé Fabrice Tarrit, co-président de Survie.

«Contre la logique du droit, le pouvoir politique oppose une forme de raison d’État visant ni plus ni moins qu’à protéger un crime d’État», a-t-il affirmé dans un communiqué.

La France, qui était alliée du régime hutu de Juvénal Habyarimana, est accusée par Kigali d’avoir ignoré les signes montrant qu’un génocide était imminent et d’avoir entraîné les soldats et les miliciens qui ont par la suite perpétré les massacres. Au moment du génocide, la France a été accusée d’avoir utilisé ses moyens diplomatiques pour bloquer toute action.

Quand la France a finalement envoyé sur place ses soldats — l’Opération Turquoise -, elle a été accusée de l’avoir fait pour contrecarrer la progression des forces tutsi du Front patriotique rwandais (FPR), qui ont pris ensuite le pouvoir, et pour permettre aux Hutus auteurs du génocide de s’enfuir au Zaïre (aujourd’hui République démocratique du Congo).

Paris a maintes fois répondu que le déploiement de ses soldats avait fait cesser les assassinats et avait permis de sauver des milliers de vies humaines.

Les responsables français insistent aussi sur le fait que la responsabilité de ne pas avoir empêché le génocide doit être partagée par l’ensemble de la communauté internationale. Elle accuse le régime du président rwandais Paul Kagame de soulever cette question pour détourner l’attention à propos du non-respect des droits de l’Homme au Rwanda.

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