Une Catalogne « indépendante » serait automatiquement exclue de l’UE, qu’elle ne pourrait rejoindre qu’après un nouveau processus d’adhésion.

Mais encore faudrait-il que cette démarche respecte certaines conditions lui permettant d’être validée par les 28.

Les États membres de l’Union européenne « ne reconnaîtront pas la Catalogne comme un État dès lors qu’elle serait née en violant le droit et notamment la Constitution de l’Espagne », prévient d’emblée Jean-Claude Piris, juriste spécialiste du droit européen.

Le référendum d’indépendance de la Catalogne a été organisé malgré son invalidation par la Cour constitutionnelle espagnole, dont les décisions ont servi de base au gouvernement espagnol pour tenter d’empêcher le vote, au prix parfois d’un recours décrié à la force.

Le scrutin n’a par ailleurs pas bénéficié des garanties habituellement exigées (commission électorale, assesseurs, listes électorales publiques, vote secret…), rendant improbable la reconnaissance par les 28 d’une indépendance de la Catalogne proclamée sur cette base.

Si à l’issue d’une médiation Madrid consentait à organiser une nouvelle consultation « légale », respectant à ses yeux la Constitution espagnole, le résultat pourrait ouvrir la voie à une déclaration d’indépendance reconnue par la communauté internationale, à commencer par l’Union européenne. À ce stade, ce scénario semble toutefois hautement improbable.

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