Les députés entrés à l’Assemblée en juin dernier devaient communiquer ses informations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique avant le 21 août dernier.

C’est désormais devenu l’un des rituels républicains depuis que les lois sur la Transparence de la vie publique qui ont suivi l’affaire Cahuzac en 2013 requièrent des députés qu’ils rendent public leurs intérêts et leur patrimoine. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a communiqué, ce jeudi, les déclarations d’intérêts des élus entrés au parlement en juin dernier. Et l’instance dénonce 13 déclarations manquantes ainsi que des «carences» dans d’autres. «494 députés ont déposé dans le délai légal et à ce jour, 13 députés n’ont pas déposé au moins l’une des deux déclarations», a fait savoir par communiqué la Haute Autorité, avant d’annoncer que le bureau de l’Assemblée nationale est saisi de ces cas.

Parmi les élus accusés de n’avoir pas communiqué leurs déclarations, on trouve la majorité très bien représentée, comme l’a constaté l’AFP: Alexandre Freschi, Jean-Claude Leclabart, Julien Borowczyk, Sophie Errante, candidate malheureuse à la présidence du palais Bourbon, comptent parmi les élus épinglés. Au sein de la France insoumise, Bénédicte Taurine est également visée, de même que la «constructive» Béatrice Descamps. L’AFP indique que l’identité de 7 autres élus reste à déterminer.

Les déclarations d’intérêts et d’activité sont mises en ligne temporairement à compter de ce jeudi, puis les déclarations de patrimoine seront consultables par la suite en préfecture mais ne pourront être divulguées, conformément prévu par la loi sur la transparence. Ces documents devaient être remplis et déposés auprès de la HATVP avant le 21 août dernier. L’institution estime que, sur l’exercice actuel, «la grande majorité» des déclarations remises a été «remplie de manière satisfaisante», malgré quelques manquements. La HATVP pointe notamment «des carences sur certaines rubriques qui paraissent peu ou mal prises en compte, par exemple s’agissant de l’identification des collaborateurs parlementaires et de leurs activités annexes». Si ces omissions s’avéraient trop importantes, la justice sera saisie comme le prévoit la loi.

Pointé du doigt, Ruffin s’explique

À noter que la publication des déclarations a soulevé d’autres interrogations. Ainsi Pierre Januel, ancien porte-parole du ministère de la Justice et fin observateur la vie parlementaire, relève que, sur le site la HATVP, on apprend que plusieurs des collaborateurs du député LFI, François Ruffin, travaillent également au journal Fakir fondé par l’élu.

Contacté par le Figaro, il se défend de tout mélange des genres: «Je ne suis pas salarié de Fakir.» «Avant de faire ce choix, on a contacté le déontologue de l’Assemblée en juin, qui nous a conseillés de leur faire des temps partiels, répartis à 20 % pour Fakir et 80 % pour l’Assemblée. Il s’agissait de faire la transparence sur leur engagement avec le journal, et je ne voulais pas que l’on soupçonne que les moyens de l’Assemblée financent Fakir. Interpellée sur la question, la nouvelle déontologue nous a conseillés de rester en l’état et elle vient de nous confirmer ce jeudi soir cette position», a ajouté François Ruffin.

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