Le Parlement européen vient d’adopter une résolution sanctionnant Varsovie et sa réforme de la Cour suprême.

La procédure de sanction pourrait déboucher sur une suspension de ses droits de vote. Lors de la session plénière à Strasbourg, 438 députés ont voté oui, contre 152.

Après la publication officielle de sa nouvelle loi sur l’organisation des juridictions de droit commun, contre laquelle le Président polonais n’a pas usé de son droit de veto, considérée par la Commission européenne comme une atteinte aux droits civiques, le Parlement européen (PE) vient d’adopter à la majorité absolue une résolution sanctionnant la Pologne en usant de l’article 7. La résolution note que le PE considère la situation actuelle en Polognecomme risquée, relate un correspondant de Sputnik.«La situation en Pologne comporte un risque évident de violation grave des valeurs mentionnées dans l’article 2 du traité de l’UE. Le Parlement européen charge sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures… d’élaborer un rapport spécifique en vue de soumettre au vote une proposition motivée invitant le Conseil de l’UE à agir conformément à l’article 7, paragraphe 1 du traité de l’UE», indique la résolution.

Le parti au pouvoir Droit et justice (PiS) a publié un projet de loi portant sur la démission des juges de la Cour suprême, à l’exception de ceux qui doivent rester sur décision du ministre de la Justice. L’opposition a cependant condamné le document, le qualifiant de «déclaration de coup d’État».

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