L’Union européenne a décidé d’abolir certaines restrictions imposées à la Russie concernant la vente et l’achat de carburant de fusée.

L’Union européenne a enlevé une aprtie des restrictions imposées à la Fédération de Russie, ce qui a permis d’acheter et vendre de l’hydrazine – substance inorganique utilisé comme agent propulseur, nécessaires pour le projet commun UE-Russie «ExoMars».

La décision d’enlever les sanctions a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Les restrictions ont été enlevées en particulier pour les opérations qui fournissent une assistance technique, le financement ou le financement de la vente, la fourniture, la livraison, le transfert, l’exportation et l’importation, l’achat ou le transport de carburant d’hydrazine à des concentrations de 70 % ou plus.

La loi prévoit que les transactions avec de l’hydrazine autorisées dans la mesure dans laquelle cette substance va à l’essai et de lancement sonde spatiale «ExoMars» dans le cadre de la recherche spatiale «ExoMars 2020 ». Les volumes devraient correspondre aux besoins à chaque étape de la mission, mais ne pas dépasser 5 000 kg pendant toutes les phases de la mission.

L’hydrazine peut également être fournie pour le véhicule spatial de la sonde Exomors dans les quantités requises pour le lancement, mais pas plus de 300 kg.

Le projet de loi stipule que « les dispositions relatives à l’assistance technique, financière ou financière liée aux opérations susmentionnées sont soumises à l’approbation préalable des autorités compétentes ».

La décision a été publiée le 1er décembre 2017, le lendemain de la publication au journal officiel de l’Union européenne.

 

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