L’office HLM de Colombes présidé par une maire LR a décidé, en tant que bailleur, d’attaquer la supérette en justice pour demander la rupture du bail.

Un commerce ne vendant ni alcool ni porc peut-il être considéré comme généraliste ? Le tribunal de Nanterre doit trancher lundi un litige entre un office HLM et l’un de ses locataires, une épicerie halalaccusée de « non-respect » d’un bail pour « alimentation générale ».

En août 2016, l’office HLM de Colombes dans les Hauts-de-Seine, présidé par la maire de la ville Nicole Goueta (Les Républicains), avait décidé, en tant que bailleur, d’attaquer son locataire Good Price en justice pour demander la rupture du bail. D’après l’office HLM, ce local commercial avait été loué pour « un commerce généraliste d’alimentation ». Or, en ne vendant ni porc ni alcool, la supérette ne respecte pas ce contrat, considère le bailleur.

« Il s’agit d’une alimentation particulière »

« C’est un dossier qui peut paraître singulier mais qui est tout de même assez simple », avait assuré maître François Meyer, avocat de l’office HLM, à l’audience du tribunal de grande instance de Nanterre, en octobre. « Colombes a donné un bail à la société Good Price et, dans les clauses du bail, est insérée une mention pour que ce commerce soit généraliste », avait-il précisé.

« Or là, il s’agit d’une alimentation particulière. À 96 %, elle vend des produits halal », avait-il ajouté, avant d’énumérer: « Aucune marque connue en France, pas d’alcool, pas de porc, vous n’avez pas certains produits laitiers… » Good Price et son avocate avaient eux jugé l’accusation bancale, estimant que « le chiffre de 96 % ne correspond pas à la réalité ».

S’agissant de l’alcool, « on nous reproche de ne pas vendre de vin, or c’est une activité annexe: le vin ne fait pas partie de l’alimentation générale », avait souligné l’avocate. « C’est ce que l’on appelle un complément, donc il n’y a pas d’obligations. »

« Une épicerie communautaire »

L’avocate avait ensuite listé toutes les marques bien connues en vente dans le magasin, parmi lesquelles « Haribo, qui n’est pas halal ». Le contrat de location du commerce, d’abord signé par Franprix, enseigne d’alimentation généraliste, avait été cédé à Good Price au printemps 2015.

La mairie, qui considère la supérette comme « une épicerie communautaire, qui correspond à une pratique religieuse », soutient qu’il « n’est pas possible qu’on laisse se ‘communautariser’ le quartier », tout en se défendant de toute « stigmatisation d’une communauté ».

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