Le président polonais, Andrzej Duda, a promulgué mercredi deux lois réformant le système judiciaire du pays, ignorant les avertissements émis par la Commission européenne qui a engagé une procédure sans précédent contre le pays.

 

Varsovie persiste et signe. La Pologne, qui mène depuis plusieurs mois des réformes controversées visant à accroître le contrôle de l’exécutif sur le pouvoir judiciaire, a ignoré, mercredi 20 décembre, les avertissement la Commission européenne qui a annoncé à la mi-journée qu’elle engageait une procédure contre Varsovie.

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Le président polonais, Andrzej Duda, a en effet promulgué, mercredi soir, deux lois réformant le système judiciaire du pays. « J’ai pris la décision de signer ces deux textes de loi », a-t-il annoncé dans une déclaration faite à la télévision.

L’exécutif européen, de son côté, avait conclu qu’il y avait « un risque clair d’une violation grave de l’État de droit en Pologne », précisant avoir par conséquent déclenché l’article 7 du traité de l’UE, encore jamais utilisé.

« Les réformes judiciaires en Pologne signifient que la justice du pays est désormais sous le contrôle politique de la majorité au pouvoir. En absence d’indépendance judiciaire, de graves questions sont soulevées quant à l’application effective du droit européen », avait poursuivi l’exécutif européen.

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