La France n’a pas l’intention de réclamer le remboursement de la dette russe prérévolutionnaire, fait savoir le ministère français des Finances.

Il ne pourra cependant pas empêcher ses administrés de chercher à être indemnisés.

Le ministère français des Finances a déclaré que les contentieux entre la France et la Russie concernant les «emprunts russes» ont été réglés par l’accord daté du 27 mai 1997 par lequel la France et la Russie renoncent réciproquement à toutes les créances financières nées avant le 9 mai 1945. Les deux pays se sont également entendus pour renoncer au soutien des réclamations de leurs citoyens, tout en étant dans l’impossibilité de les en empêcher. En conformité avec cet accord, la Russie a versé 400 millions de dollars à la France.

D’après les données du ministère français des Finances, il y avait 315.219 obligataires détenant environ neuf millions de tickets à valeur mobilière. Toujours selon lui, ils ont perçu des indemnisations.Aujourd’hui, tous les contentieux sont réglés et la France s’abstient de toute réclamation à l’égard de la Russie en la matière, souligne le ministère français.

Les premiers emprunts ont été lancés en 1867 par les compagnies de chemin de fer russes. Jusqu’à la fin du XIXe siècle, les Français y ont investi 15 milliards de francs (53 milliards d’euros aujourd’hui). En 1918, Vladimir Lénine a renoncé à satisfaire aux obligations financières du gouvernement tsariste. En 1997, la Russie et la France ont signé un accord qui a mis fin aux réclamations mutuelles.

Néanmoins, certains héritiers des détenteurs d’obligations russes ont réclamé un remboursement. L’une des obligataires a raconté qu’elle avait hérité des titres financiers de son grand-père en 1974.