La Barbade, la Côte d’Ivoire, la Jamaïque, la Malaisie, le Panama et la Tunisie ont signé mercredi la convention de l’OCDE en matière d’assistance fiscale, portant le nombre de signataires à 78, a annoncé l’organisme.

« Cette convention vise à actualiser le réseau existant de conventions fiscales bilatérales et restreint les possibilités d’évasion fiscale de la part des entreprises multinationales », précise l’Organisation pour la coopération et le développement économiques. Cet accord impose de transmettre des informations fiscales à n’importe lequel des pays signataires qui en fait la demande. En outre, précise l’OCDE, l’Algérie, le Kazakhstan, le sultanat d’Oman et le Swaziland ont fait part de leur intention de signer cette convention.

Plusieurs autres pays et territoires se préparent « activement » dans la perspective d’une signature d’ici à juin 2018, ajoute l’OCDE, sans préciser lesquels.

« Jusqu’à présent, quatre juridictions – l’Autriche, l’Île de Man, Jersey et la Pologne – ont ratifié la convention, qui entrera en vigueur trois mois après qu’un cinquième pays aura déposé son instrument de ratification », précise l’organisme. La ratification de cette convention par un pays ouvre ensuite la voie à sa sortie de la liste noire des paradis fiscaux établie par la France, ainsi que de celle de l’OCDE des juridictions non conformes.

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