Le premier ministre français Edouard Philippe et la ministre de la justice Nicole Belloubet ont présenté, vendredi à Paris, les grands axes de la réforme de la justice qui comprend notamment la création d’un « tribunal criminel départemental » pour juger les crimes passibles de 15 ans de prison et plus.

Quelques jours seulement après que le Président français Emmanuel Macron a présenté la réforme des sanctions pénales depuis Agen (sud-ouest), c’est une autre réforme qui a été dévoilée vendredi par la garde des sceaux Nicole Belloubet et le premier ministre Edouard Philippe lors d’une conférence de presse.

Les « chantiers de la justice » comme ils sont appelés par le gouvernement, comprennent principalement « l’expérimentation du tribunal criminel départemental ». Cette nouvelle instance sera dédiée au jugement des affaires criminelles dont les peines encourues sont de 15 ans et plus.

« L’objectif est de désengorger les Cours d’Assises et limiter la détention provisoire pour certains crimes », explique le gouvernement sur son compte Twitter.

Cette réforme comprend la création de « 6500 emplois d’ici 5 ans », soit une augmentation de plus d’un milliard d’euros dédiés au fonctionnement du ministère de la justice.

Par ailleurs, il a aussi été décidé que les juges devront « favoriser le recours à la médiation » en ordonnant par exemple une « conciliation préalable obligatoire pour les litiges jusqu’à 5000 euros ».

« La représentation obligatoire par avocat sera étendue pour faciliter le travail du juge et du greffe, mais aussi pour permettre une meilleure défense du justiciable dans des contentieux complexes » poursuit le gouvernement.

Enfin, la garde des sceaux prévoit de « fusionner les tribunaux de grande instance et les tribunaux d’instance », tout en précisant qu’ « aucune juridiction ne sera fermée » et que « la fusion permettra de déplacer des contentieux pour les rapprocher du justiciable ».

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