La possibilité que les négociations entre Londres et Bruxelles sur le Brexit échouent semble de plus en plus réelle. Il ne reste que six mois, environ, avant que le Royaume-Uni ne quitte l’Union européenne, et aucun accord n’a encore été trouvé.

La France tente donc d’anticiper : la ministre en charge des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, a présenté en Conseil des ministres, mercredi, un projet de loi qui doit permettre de préparer l’hypothèse d’un échec des négociations et donc l’absence d’un accord entre Londres et Bruxelles sur le Brexit. Objectif : parer de nombreux vides juridiques.

Au cours de la traditionnelle conférence de presse suivant le Conseil, Nathalie Loiseau a précisé que ce projet de loi, qui sera présenté au Parlement début novembre, habilitera l’exécutif à légiférer par ordonnances pour régler le casse-tête qu’entraînerait le Brexit, très stressant pour de nombreux britanniques, dans de nombreux dossiers franco-britanniques. « Un bon accord sur la sortie du Royaume-Uni est encore possible, pour autant nous devons nous préparer à tous les scénarios, y compris celui d’une absence d’accord », a déclaré la ministre. « Nous devons à nos concitoyens, à nos entreprises, aux Britanniques qui résident en France d’être prêts à toutes les hypothèses ».

« Ce n’est pas un acte de défiance »

« Le projet de loi liste les domaines sur lesquels nous allons préparer des ordonnances », a-t-elle ajouté. « D’abord la situation des Français ayant résidé au Royaume Uni et revenant en France (…), nous devons faire en sorte qu’en cas d’absence d’accord au 30 mars 2019 les Britanniques résidant en France ne se retrouvent pas brutalement en situation irrégulière ». La liste des problèmes qu’une absence d’accord (le très redouté « No Deal ») risque de poser est très longue. « C’est un Himalaya », confiait mardi à l’Agence France-Presse une source gouvernementale.

« Nous menons ces préparatifs, les autres États de l’UE les mènent également », a ajouté Nathalie Loiseau. « Les Britanniques, tout autant que nous ». « Ce n’est pas un acte de défiance ni par rapport à l’état de la négociation ni par rapport à nos partenaires britanniques, c’est ce que nous devons à nos concitoyens, aux Britanniques qui sont sur notre sol et à nos entreprises ». Mercredi, Theresa May a une nouvelle fois appelé son parti à faire preuve d’unité afin de réussir les négociations portant sur le Brexit. La Première ministre britannique s’est montrée résolument optimiste, et ce alors qu’elle est fragilisée par de nombreux critiques, dont celles de son ancien ministre des Affaires étrangères Boris Johnson, depuis des mois.

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