Les aides sociales «coûtent un pognon de dingue», mais elles ne sont pas les seules. Dans son dernier rapport, la Cour des comptes a identifié plusieurs postes de dépenses injustifiées. Et dans les marchés de niche, l’État dépense beaucoup, bien loin de la redistribution des richesses. Explications.

L’État débourse «un pognon de dingue», mais les prestations sociales ne font pas partie des dépenses excessives pointées par la Cour des comptes dans son rapport concernant l’année 2018.

Régimes complémentaires de retraite, gestion des funérariums, service militaire adapté ou mobilier national sont quelques uns des postes de dépenses épinglés par la Cour des comptes pour leur gestion au mieux améliorable, au pire carrément archaïque.

C’est à l’égard du Mobilier national, institution chargée de la conservation du mobilier historique qui regroupe la manufacture des Gobelins, celle de Beauvais et la Savonnerie, que la Cour des comptes est le plus critique. Elle dénonce pêle-mêle un temps de travail effectif trop court, une gestion qui s’appuie sur «des processus lourds […] incompatibles avec un développement économique», une faible productivité découlant d’un certain entre-soi, mais surtout, et c’est là le plus dramatique, une incapacité du Mobilier national à assurer «la conservation sécurisée de ses objets».La Cour des comptes recommande donc une «profonde transformation des modes de fonctionnement» du Mobilier national et encourage l’institution à se «nourrir de commandes privées», malgré ses réticences, et à se doter d’un lieu d’exposition adapté aux trésors en sa possession pour enfin «remplir sa mission de valorisation économique et culturelle».

Autre niche épinglée pour sa gestion, et tout aussi inattendue: les opérations funéraires, depuis l’entrée en vigueur de la loi Sueur en 1993; cette dernière impliquant directement l’État pour «assurer une transparence des prix».
Si la Cour des comptes a estimé que l’offre de services s’était diversifiée sur la période et a salué le «niveau d’équipement» des crématoriums, elle n’en a pas moins critiqué «le coût des prestations», qui «pourraient être encore inférieurs sans que l’équilibre financier des services ne s’en trouve menacé».

A contrario, l’institution de contrôle des finances publiques est plus clémente envers le Service militaire adapté (SMA), un dispositif créé en 1961 pour favoriser «l’insertion socio-professionnelle des jeunes de 18 à 25 ans» peu qualifiés, résidant en Outre-Mer, où le chômage est bien plus élevé qu’en métropole.
Si le dispositif est jugé coûteux, avec un coût par volontaire d’environ 37 000 euros, un budget très «supérieur à d’autres dispositifs d’insertion», il permet d’obtenir «de bons résultats», avec un taux d’abandon faible (11%) et une participation féminine non négligeable.Dans la même veine, la Cour des comptes a un avis mitigé sur les subventions de l’action sociale des régimes complémentaires de retraite des salariés du privé. Elle émet des réserves quant à «l’équité de la répartition des aides», qui devrait bénéficier à «80% de la population française, soit 53 millions de personnes» et fustige des coûts «très élevés» et des frais de gestion exorbitants, même si elle salue dans le même temps «l’effort» consenti pour les réduire.

Parallèlement à ces remarques concernant des dépenses évitables, la Cour des comptes salue tout de même l’action du gouvernement pour retrouver les ayant-droits des avoirs bancaires et des contrats d’assurance en déshérence, c’est-à-dire non réclamés après le décès du titulaire de ces placements.
Alors qu’il pourrait largement bénéficier de la «prescription trentenaire», qui permet à l’État de récupérer les fonds non-réclamés pendant trente ans, ce dernier a mis en place en 2014 une loi imposant aux banques et aux assureurs de retrouver les ayant-droits. Résultat: sur les 4 milliards d’euros en déshérence en 2017, seuls 137 millions sont revenus à l’État.S’il est indéniable que l’État français dépense «un pognon de dingue» comme le disait si bien Emmanuel Macron, il serait intéressant de se pencher sur les conclusions de la Cour des comptes pour équilibrer le budget de l’État, plutôt que de taper (une fois de plus) sur les aides sociales.

 

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