Dans la foulée du Tribunal de Cercy-Pontoise qui avait annulé le 29 mai la charte d’amitié d’Arnouville avec la bourgade de Chekher en Artsakh, le Tribunal administratif de Grenoble, saisi par le préfet, a annulé le 11 juin les 4 chartes signées dans la Drôme :

celle du département, de Valence, de Bourg-les-Valence et de Bourg-de-Péage avec des communes du territoire arménien libéré et indépendant depuis 25 ans mais encore non reconnu. Les motifs invoqués sont identiques et recourent à peu près aux mêmes arguments. Sur le fond, ils se réfèrent pour l’essentiel au domaine exclusif de la politique étrangère auquel ces chartes d’amitié porteraient atteinte.

Pascal Doll, maire d’Arnouville, avait annoncé sa décision de faire appel de cette décision. On ignore à ce stade quelles sont les intentions des maires des villes concernées. Une chose est certaine : ces mesures gouvernementales qui traitent sur le terrain judiciaire des initiatives communales d’ordre strictement humanitaire participent de l’ostracisation de la République d’Artsakh organisée par l’azerbaïdjan et mettent à mal l’impartialité de la France, coprésidente du Groupe de Minsk, dans le conflit. D’autant plus que par ailleurs, elle vend des armes à la partie azerbaïdjanaise, quand bien même ce matériel à usage militaire serait censé ne pas pouvoir être utilisé contre les Arméniens, selon l’engagement du président de la République.

Etiquette: ; ;