La Cour de cassation a demandé un «supplément d’information» pour déterminer si le policier municipal de Drancy qui avait blessé un homme à l’anus lors de son interpellation en 2015 devait être jugé pour viol ou violences, selon un arrêt consulté mercredi par l’AFP.

La cour d’appel de Paris avait donné raison en mai 2018 à la victime, âgée de 31 ans, qui réclame une requalification des faits en viol, mais la défense avait aussitôt formé un pourvoi en cassation.

Saisie, la plus haute juridiction judiciaire a cassé l’arrêt et renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Paris, estimant ne pas avoir suffisamment d’éléments pour trancher.

Cette décision marque un nouveau revirement dans ce dossier qui rappelle l’affaire Théo, du nom du jeune homme grièvement blessé au rectum lors d’une interpellation à Aulnay-sous-Bois en 2017 qui vaut à un policier une mise en examen pour viol.

Le policier municipal de Drancy (Seine-Saint-Denis), aujourd’hui âgé de 36 ans, était initialement poursuivi pour «violences aggravées» pour avoir, en octobre 2015, enfoncé sa matraque dans l’anus d’un homme interpellé en état d’ébriété afin de l’obliger à monter dans la voiture de police et le conduire au commissariat.

Lors du procès en première instance en janvier 2017, le parquet avait requis contre ce fonctionnaire six mois de prison avec sursis et une interdiction professionnelle d’un an, reconnaissant l’existence de violences mais contestant toute infraction sexuelle.

A l’issue des débats, le tribunal correctionnel avait toutefois refusé de statuer, estimant que les faits étaient «de nature à entraîner une requalification criminelle» et devaient faire l’objet d’une nouvelle enquête confiée à un juge d’instruction.

Le parquet de Bobigny ainsi que la défense avaient fait appel de cette décision qui avait toutefois été confirmée en appel.

Avec l’arrêt de la cour de cassation, «l’affaire reste ouverte», a dit à l’AFP Me Marie-Cécile Nathan, l’avocate de la victime.

Pour Florent Hauchecorne, qui défend le policier, son client «n’a pas à être jugé pour viol, c’est l’affaire Théo qui a débordé», estime-t-il.

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