Aujourd’hui, la session d’été de l’ Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ouvre à Strasbourg. La principale question à l’ordre du jour de la session d’été à Strasbourg pourrait être l’annulation ou la limitation importante du mécanisme des sanctions de l’APCE, ce qui entraînera le retour de la délégation russe, communique l’Ukrinform.

Le projet de résolution sur le renforcement du processus décisionnel de l’APCE en matière de pouvoirs et de vote, que les délégués examineront lundi après-midi, est consacré à cette question.

La résolution, rédigée par la sénatrice belge Petra De Sutter, propose d’exclure la possibilité de priver les délégations nationales du droit de vote, du droit de parole ainsi que des droits de représentation.

Si le document est adopté, la délégation russe pourra se soustraire aux sanctions imposées à son encontre.

En outre, il est proposé, par procédure exclusive, de permettre à la Russie de participer à la session d’été. Bien qu’en vertu de la réglementation en vigueur, si une délégation n’était pas présente à la première session de l’année en janvier, elle ne peut pas participer au travail de l’APCE pour toute l’année.

Comme Ukrinform l’a déjà relevé, le Comité de réglementation de l’APCE a approuvé un projet de résolution proposant de modifier le règlement, ce qui pourrait compliquer voire empêcher l’application de sanctions à la délégation russe et lui permettre de revenir à l’Assemblée sans s’acquitter de ses obligations internationales.

Auparavant, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe réuni à Helsinki lors de la session annuelle avait soutenu la position selon laquelle tous les Etats membres devraient avoir le droit de participer aux organes statutaires de l’organisation, y compris l’Assemblée parlementaire, et devraient également voter lors de l’élection du nouveau secrétaire général de l’organisation en juin.

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