Le ministère de la Justice arménien a rédigé un projet de loi qui qualifierait de crime le fait d’appeler ou de justifier publiquement la violence dans le pays.

En vertu de ses projets d’amendements au code pénal arménien, de telles déclarations seraient passibles d’amendes et d’une peine maximale de trois ans d’emprisonnement.

Le ministère n’a pas encore soumis les amendements au gouvernement pour approbation. Il a appelé à un débat public sur ces amendements lorsqu’il les a rendus publics plus tôt ce mois-ci.

Le projet de loi semble découler des propos de colère prononcés par le Premier ministre lors d’une réunion du cabinet à Erevan le 6 juin. Nikol Pachinyan a ordonné aux autorités chargées de l’application de la loi de réprimer des groupes qui, selon lui, prônent la violence politique dans le cadre d’une « guerre hybride » menée contre son gouvernement. Nikol Pachinyan n’a pas nommé clairement ces groupes ou individus qui leur sont liés. Il n’a parlé que de « forces directement ou indirectement liées à l’ancien système corrompu ».

Lors de cette réunion, le procureur général Artur Davtian a expliqué que son bureau avait rédigé la législation pertinente à ce sujet il y a deux ans et que celle-ci n’avait jamais été promulguée par le Parlement. Il s’est plaint de ce que l’Assemblée nationale n’a par la suite criminalisé que les appels publics à des actes terroristes. M. Pachinyan a répondu en demandant à l’un de ses conseillers juridiques d’examiner le projet de loi des procureurs.

Les déclarations du Premier ministre ont suscité des réactions sarcastiques de plusieurs membres importants du parti républicain (HHK) et des critiques acerbes du gouvernement actuel.

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