Le vice-président du Conseil d’État Bruno Lasserre a été mis en examen pour « complicité de harcèlement moral » dans le cadre d’une enquête sur la mort, en 2014, d’un de ses ex-subordonnés lorsqu’il présidait l’Autorité de la concurrence (2004 – 2016), a appris vendredi l’Agence France-Presse de sources concordantes.

Le haut fonctionnaire de 65 ans, qui dirige depuis 2018 la juridiction suprême de l’administration, a été mis en examen le 27 septembre à Paris, a indiqué une source judiciaire.

Bruno Lasserre se voit reprocher d’avoir tardé à sanctionner un de ses anciens bras droits, signalé par un audit pour son management « toxique et disqualifiant » envers un subordonné. Dans cette affaire, Fabien Zivy, l’ancien chef du service juridique de l’Autorité, est mis en examen pour « harcèlement moral ». Le 27 mars 2014, Alain Mouzon, qui fut son adjoint, était retrouvé mort. Un an plus tôt, Fabien Zivy avait été sanctionné par Bruno Lasserre après l’audit fustigeant son attitude depuis trois ans envers ce subordonné. Mis à pied le 23 avril 2013, Fabien Zivy était toutefois resté en fonction pendant un mois « afin d’évacuer les affaires courantes », selon une source proche du dossier. Muté au sein de l’Autorité, il y est demeuré jusqu’en janvier 2014.

Selon Marianne, qui avait révélé l’affaire, l’administration française a reconnu en avril 2015 que ce décès était « imputable au service » et constitutif d’une « maladie à caractère professionnel ». Le tribunal administratif a à son tour condamné l’État en 2016 pour faute dans cette affaire, selon l’hebdomadaire. À la suite d’une plainte pénale de proches d’Alain Mouzon, Fabien Zivy a été mis en examen le 24 janvier 2018 pour ce « harcèlement moral », dont Bruno Lasserre est désormais accusé de « complicité » par les juges d’instruction. Contacté par l’Agence France-Presse, Bruno Lasserre n’a pas souhaité réagir. Il s’est toutefois expliqué dans une lettre adressée jeudi à l’ensemble du personnel du Conseil, que l’Agence France-Presse a pu consulter.

« Qu’une enquête pénale recherche, dans cette affaire aussi douloureuse, les responsabilités de chacun me paraît normal et même nécessaire », a-t-il écrit. « Mais ce que je conteste avec toute mon énergie, c’est (…) de pouvoir, à quelque titre que ce soit, être regardé comme complice de méthodes de management que je n’ai jamais demandées ni cautionnées et que j’ai, lorsqu’elles ont été portées à ma connaissance, fermement condamnées. » « L’instruction (…) soutient qu’en tant que président de l’institution je n’aurais pas agi assez tôt et assez fort pour faire cesser le harcèlement au sein du service concerné. Et c’est ce point que je récuse formellement », a-t-il poursuivi.

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