Article 24 de la proposition de loi Sécurité globale : le gouvernement fait-il mine de reculer ?

Gérald Darmanin disait vouloir imposer le floutage des policiers et gendarmes aux médias alors que le texte de loi n’allait pas si loin. A présent, le gouvernement annonce des amendements face à la mobilisation, centrée autour de l’article 24.

Article 24 de la proposition de loi Sécurité globale : le gouvernement fait-il mine de reculer ?

En dépit des autres implications majeures de la proposition de loi LREM sur la Sécurité globale, c’est bel et bien le controversé article 24, introduisant un nouveau délit de presse en modifiant la loi de 1881, qui cristallise les débats. Pour tenter de répondre à la contestation, le ministre de l’Intérieur a rencontré son prédécesseur, Christophe Castaner et le Premier ministre le 19 novembre à Matignon. Jean Castex a réuni les présidents de groupes parlementaires et les responsables de la majorité.

Ainsi que cela avait été annoncé plus tôt dans la journée, il a été convenu le soir du 19 novembre d’apporter un amendement gouvernemental à l’article 24 concernant la diffusion d’images présentant des policiers nationaux et des gendarmes dans l’exercice de leurs fonctions. Ce dernier doit justement être débattu dans l’Hémicycle ce 20 novembre. Ce nouvel amendement précisera, selon un communiqué de Matignon que «les dispositions envisagées ne feront nul obstacle à la liberté d’informer et que le délit créé par le texte visera uniquement le fait de diffuser des images dans le but qu’il soit manifestement porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique».

Selon les informations de l’AFP citant une source au sein du parti présidentiel, une mention doit figurer au début de l’article 24 qui précisera : «Sans préjudice du droit d’informer.»

Ainsi, alors que Gérald Darmanin livrait une vue encore plus contraignante du texte à France info le 13 novembre, évoquant un floutage obligatoire des fonctionnaires et des militaires de la sécurité intérieure dans les médias (la mesure que demandaient initialement certains syndicats de police et qui est soutenue par certains députés, à l’instar du LR Eric Ciotti), le gouvernement fait à présent mine de prendre un pas de côté sur la proposition de loi des rapporteurs marcheurs, Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot.

Exit donc le floutage obligatoire, dont une partie cruciale de la majorité ne voulait pas… Il est à noter que le groupe Modem, fondé par le nouveau ministre au Plan, François Bayrou, plaidait même pour un retrait de l’article 24.

Rejoignez News-Front sur FacebookVkontakte, et Telegram pour découvrir le meilleur de nos informations

Сommentaires:

Chargement ...