L’Etat condamné en justice après un tir de LBD sur un Gilet jaune, une première

Le tribunal administratif de Lyon a reconnu l’Etat responsable des blessures infligées à une femme par un tir de lanceur de balles de défense (LBD) lors d’une manifestation de Gilets jaunes en 2019. L’Etat devra lui verser 800 euros d’indemnisation.

L'Etat condamné en justice après un tir de LBD sur un Gilet jaune, une première

Le 25 novembre, l’Etat a été condamné pour la première fois en tant que responsable des blessures infligées par un lanceur de balles de défense (LBD) à une manifestante lors d’un rassemblement de Gilets jaunes.

Le tribunal administratif de Lyon a reconnu la responsabilité sans faute de l’Etat du fait des dommages causés par les mesures prises pour le rétablissement de l’ordre à l’occasion de cette manifestation du 9 février 2019 dans les rues de Lyon. La manifestante, enseignante-chercheuse, avait été blessée au genou par un tir de LBD. L’Etat devra lui verser 800 euros d’indemnisation.

La jeune femme avait déposé une plainte classée sans suite le 27 juin 2019 par le parquet de Lyon. Une procédure devant le tribunal administratif de Lyon avait ensuite été lancée afin de faire reconnaître la responsabilité de l’Etat.

Les juges administratifs ont suivi les réquisitions du rapporteur public, qui à l’audience avait demandé la condamnation de l’État, estimant que celui-ci est «responsable des dommages causés quand il y a un attroupement, mais aussi quand des dommages sont causés par ses agents eux-mêmes», la manifestante ayant été blessée par «une balle perdue», selon son avocat Yannis Lantheaume.

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