Des experts de l’Onu demandent à Paris de revoir sa copie sur la loi Sécurité globale

La proposition de loi dite «Sécurité globale», dont un des articles concentre de très vives critiques, semble aller à l’encontre des engagements internationaux de la France en matière de droits de l’Homme, ont estimé jeudi des experts de l’Onu.

Des experts de l'Onu demandent à Paris de revoir sa copie sur la loi Sécurité globale

S’il se satisfont de l’annonce selon laquelle les parlementaires vont entreprendre de réécrire l’article 24, le plus controversé, ces experts indépendants auprès du Conseil des droits de l’Homme de l’Onu considèrent qu’il faut «aller plus loin et repenser l’objectif de la proposition de loi dans son ensemble».

Cet article dispose qu’il est interdit de filmer des membres des forces de l’ordre avec l’intention de «porter atteinte à leur intégrité physique ou psychique».

Ces experts soulignent par ailleurs que d’autres articles sont contestables.

Parmi les (…) dispositions de la proposition de loi qui pourraient limiter les droits de l’Homme, l’article 22 autorisant l’utilisation de drones de surveillance au nom de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme permettrait une surveillance étendue, en particulier des manifestants», notent-ils.

    «Cela aura de graves implications pour le droit à la vie privée, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’expression dans le pays – ainsi que dans tout autre pays qui pourrait s’inspirer de cette législation.»

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