Tinkov a conclu un accord avec le ministère américain de la Justice

L’homme d’affaires russe, fondateur du groupe TCS, Oleg Tinkov, s’est mis d’accord avec le ministère américain de la Justice sur le règlement des réclamations fiscales portées contre lui, écrit RBC en référence aux documents soumis au tribunal californien. 

Tinkov a conclu un accord avec le ministère américain de la Justice

Les parties sont parvenues à un accord sur l’affaire, mais ses termes seront connus après l’audience du tribunal, qui se tiendra en ligne. Selon les documents, le report de la conclusion de l’accord amiable pourrait « nuire à la justice des États-Unis ».   

Début 2020, les autorités américaines ont accusé Oleg Tinkov d’avoir soumis de fausses informations fiscales. Il risquait jusqu’à six ans de prison. 

Selon les documents, l’homme d’affaires, qui a obtenu la nationalité américaine en 1996, a fondé TCS (Tinkoff Credit Systems) dont le siège est en Russie. Jusqu’en octobre 2013, il détenait indirectement la majorité de ses actions à travers trois structures dans les îles Vierges britanniques. Au 27 octobre 2013, selon le ministère américain de la Justice, la valeur marchande de toutes les actions à la disposition d’un Russe était de plus d’un milliard de dollars. Le lendemain, il a démissionné de la nationalité américaine. 

Cependant, en vertu de la loi des États-Unis, toutes les propriétés d’un citoyen renonçant avec une fortune de 2 millions de dollars ou plus sont considérées comme vendues au juste prix du marché la veille de la libération, et tous les bénéfices sont imposés pour cette année-là. 

Dès le premier point de l’accusation, il s’ensuit que Tinkov a déposé une déclaration de revenus incorrecte en 2013: il indiquait un revenu d’un montant de 205 000 dollars, bien qu’en réalité il soit plus élevé. Le deuxième point concernait les informations financières que le banquier avait fournies dans la demande de renonciation à la nationalité. Tinkov a rapporté qu’au moment du refus du passeport américain, sa fortune était estimée à 300 mille dollars. 

Par la suite, l’Internal Revenue Service des États-Unis a engagé des audiences à son encontre à Londres. L’entrepreneur a versé une caution après l’émission d’un mandat d’arrêt contre lui. Un tribunal britannique lui a ordonné de remettre les passeports russe et chypriote. 

Tinkov a déclaré qu’il souffrait d’une leucémie aiguë et qu’il se battait pour sa vie. 

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