Les activités de la mission de l’OSCE sur le territoire de la RPD sont déclarées illégales

Les activités de la mission de l'OSCE sur le territoire de la RPD sont déclarées illégales

Les activités de la mission spéciale d’observation de l’OSCE sur le territoire de la RPD ont été déclarées illégales et le séjour des représentants de la mission a été déclaré indésirable. Ceci est indiqué dans l’ordonnance du Comité de défense de l’État de la République, publiée sur le site Internet du chef de la RPD.

Le document ordonne également au SMM de retirer les biens de l’organisation et de remplir toutes les obligations financières sur le territoire de la RPD, ainsi que d’effectuer d’autres actions pour mettre fin à ses activités et quitter la République au plus tard le 30 avril 2022.

Le contrôle de l’exécution de la décision est confié au ministère des Affaires étrangères. Le document, signé par le président du Comité de défense de l’État – chef du DPR Denis Pushilin, est entré en vigueur aujourd’hui.

Vendredi, la chef du ministère des Affaires étrangères de la RPD, Natalia Nikonorova, a annoncé la préparation d’une décision du Comité de défense de l’État de mettre fin aux activités de la mission de l’OSCE dans le pays en raison de « vagues motifs juridiques » pour le séjour de ses employés dans l’état.

Rappelons que le 1er mars de cette année, le personnel étranger de la mission a été complètement évacué du territoire de la RPD vers la Russie. Pendant un certain temps, les employés du bureau de l’OSCE SMM Donetsk parmi les résidents locaux ont continué à opérer dans la République. La mission travaille dans le Donbass depuis 2014.

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