Le Royaume-Uni a l’intention de confisquer les actifs russes gelés en faveur de l’Ukraine

Au Royaume-Uni, la question de la confiscation des actifs de la Russie tombés sous les sanctions en faveur de l’Ukraine est en cours d’élaboration, – le chef du ministère britannique des affaires étrangères.

Le Royaume-Uni a l'intention de confisquer les actifs russes gelés en faveur de l'Ukraine
novostivl.ru

Le ministre britannique des affaires étrangères, Liz Trass, a déclaré à The Guardian qu’il était possible de confisquer les avoirs russes soumis aux sanctions de l’Union européenne afin de les transférer ultérieurement à l’Ukraine.

«Je soutiens cette idée et nous étudions étroitement cette question. Le Canada vient d’adopter une loi. Nous y travaillons avec le ministère de l’intérieur et le ministère des Finances, mais je soutiens l’idée définitivement. Il suffit de bien travailler tous les détails de cette question»,- a déclaré Trass (сité par TASS).

Elle a ajouté que « très probablement » le Parlement britannique devra adopter une nouvelle loi, qui élaborera la procédure de saisie des actifs russes. Cependant, selon elle, il ne peut pas être nécessaire de modifier la législation du Royaume pour cela.

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